Bâtir une société inclusive

Garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux

    Les personnes ayant des troubles cognitifs sont particulièrement vulnérables aux différentes formes de maltraitance, notamment financière. Trop souvent, des prérogatives leur sont retirées alors qu’elles pourraient encore les exercer et des restrictions abusives sont posées à leurs libertés d’action et de mouvement.

    Il importe de protéger les personnes ayant des troubles cognitifs, mais en restreignant le moins possible leur indépendance. Toutes les limitations de liberté devraient strictement obéir aux principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité. Vouloir supprimer tout risque conduit en effet à des privations abusives de liberté et à des situations irrespectueuses de la dignité des personnes.

    Il convient aussi d’apprécier de manière fine les actes et les décisions que les personnes sont en mesure d’assumer, le cas échéant avec l’aide d’autrui. Car la capacité n’est pas de l’ordre du tout ou du rien : une même personne peut être capable de réaliser certains actes (conduire sa voiture) et pas d’autres (gérer son budget) ; elle peut être en mesure de prendre certaines décisions (choisir un service d’aide à domicile) et pas d’autres (décider de prendre ou non un traitement). Dans bien des cas, les personnes en difficulté cognitive auront besoin de l’aide d’autrui pour pouvoir réellement exercer leurs droits.

    La loi offre aujourd’hui la possibilité à toute personne majeure de désigner elle-même une personne de confiance ou un mandataire de protection future (pour la protection de ses biens et/ou de sa personne). Mais ces dispositions sont encore peu utilisées. En outre, lorsque des tiers prennent des décisions pour une personne, ils devraient autant que possible les prendre avec elle, en tenant compte de ce qui est important à ses yeux, et non pas seulement en fonction de ce qu’ils estiment être son meilleur intérêt.

    Priorités de recherche

    • Définir les critères permettant d’apprécier si une personne a le discernement requis pour prendre une décision ainsi que les moyens pour l’aider à exercer ses droits.
    • Analyser les ressorts des phénomènes d’emprise et d’« influence abusive » afin de mieux prévenir, repérer et sanctionner cette forme de maltraitance.

    Propositions d’action

    • Expérimenter des procédures de gestion partagée et assumée des risques entre les familles et les professionnels, afin de mettre un terme aux restrictions abusives de liberté.
    • Aider les personnes qui le souhaitent à clarifier leurs valeurs et à indiquer selon quels principes les décisions devraient être prises si elles n’en étaient plus capables (advance care planning).